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Enjeux
Réduire les pollutions, préserver et économiser les
ressources, développer les énergies renouvelables.
Connaître, faire reconnaître, gérer et préserver la
biodiversité et les paysages en favorisant la mutualisation et
l’aide à la décision.
Développer l’éducation à l’environnement et
pérenniser un engagement citoyen
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Actions
principales :
<
Création d’un Service Environnement pour le
territoire
<
Promotion des énergies renouvelables et des
économies d’énergies
<
Maîtrise des risques et des pollutions
<
Programme de gestion durable de l’eau
<
Gestion concertée des espaces naturels
Autres actions à
mener :
-
Charte paysagère concertée
B1 - Création d’un service environnement
B2 - Promotion des Energies Renouvelables et des
économies d’énergies
B3 - Maîtrise des risques et des pollutions
B4 - Programme de gestion durable de l’eau
B5 - Gestion concertée des espaces naturels
B6 - Charte paysagère concertée
B1 - Création d’un service environnement
Environnement
Gérer et préserver les ressources naturelles et
l’environnement
Economie
Mutualiser les moyens et les budgets pour la
préservation de l’environnement.
Social
Sensibiliser différents publics à la préservation
de l’environnement.
L’idée :
L’environnement du
Trièves constitue l’une de ses richesses majeures : ressources
naturelles, paysages, biodiversité.
Pourtant, il n’existe pas aujourd’hui, à
l’échelle du Trièves, de lieu de références, de suivi et de mise en
oeuvre d’une politique environnementale globale.
L’idée est de créer un
service spécialisé dans ce domaine, compétent pour proposer et mettre
en œuvre une politique globale de gestion et de préservation de
l’environnement à l’échelle du territoire, autour de 6 missions :
-
Veille et observation, notamment par la
création d’un observatoire de la biodiversité, des espaces naturels et
des paysages
-
Sensibilisation et éducation
-
Mise en réseau et mutualisation de moyens des
collectivités locales (tri des déchets, assainissement, énergies, …) ;
-
Conduites d’études en amont des aménagements ;
-
Mise en œuvre et expérimentation, par exemple
en matière d’énergies, de pollutions, risques naturels, gestion
concertée des espaces naturels, espaces naturels sensibles, gestion de
zones avec conflits d’usages, etc.
-
Bilan et évaluation.
L’esprit au cœur de ce service sera celui de la
pédagogie, veillant à anticiper, convaincre et rallier les habitants
aux actions conduites.
Les moyens :
-
Constitution d’une commission ouverte
habitants /élus force de propositions pour la politique globale de
gestion et de préservation à conduire (sur la base du cadre de
référence que constitue l’agenda 21).
-
Rédaction des missions du service.
-
Constitution du service au sein de la structure
pilote ;
-
Recrutement d’une personne à plein temps pour
coordonner et mettre en oeuvre les actions envisagées ;
-
Engagement des actions prioritaires.
-
Bilan et évaluation annuels.
Les résultats attendus :
-
Un développement des actions pour la
préservation des ressources et de la biodiversité ;
-
Une amélioration de la biodiversité sur le
territoire du Trièves
-
Une culture développée de la prise en compte de
l’environnement dans les projets ;
-
Une meilleure sensibilisation des différents
publics à la préservation de l’environnement.
Pilote et partenaires :
Pilote : le SAT ou le regroupement des
communautés de communes le cas échéant
Partenaires : les communautés de communes,
AVENIR, DIREN, CG Isère, PNR Vercors, les communes, l’agence de l’eau,
les associations locales.
Calendrier :
-
Action programmable à court ou moyen terme
Action perçue comme prioritaire lors de la
concertation (ateliers et Forum)
Financement :
Partenaires, sources de financement pressentis :
CDRA, ADEME, CG Isère (TDENS).
Estimation budgétaire : un poste à plein
temps (30 000 €/an) et le budget de fonctionnement lié (15 000 €/an)
B2 - Promotion des Energies Renouvelables et
des économies d’énergies
Environnement
Economiser les ressources énergétiques non
renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Economie
Réduire les dépenses énergétiques sur le long
terme.
Social
Sensibiliser la population des enjeux
énergétiques et favoriser l’accès de tous à des alternatives
énergétiques.
L’idée :
L’idée est
d’encourager davantage les acteurs du territoire à utiliser les
énergies renouvelables et à engager parallèlement des économies
d’énergies pour participer à une meilleure gestion des ressources
d’environnement. Il s’agit notamment de sensibiliser les habitants,
tant sur les enjeux globaux (épuisement des ressources) que vis-à-vis
des solutions énergétiques proposées et de promouvoir davantage de
sobriété en matière de consommation, notamment au niveau des
exploitations agricoles.
Les moyens :
-
Animation d’une instance de concertation,
regroupant habitants et acteurs du territoire autour des questions
énergétiques locales
-
Formation des parties prenantes et artisans
locaux (métiers de la construction, du bâtiments, chauffagistes,…)
-
Information et sensibilisation des habitants en
valorisant les actions et initiatives déjà engagées : étude AGEDEN
réalisée (état des lieux des gisements en énergies renouvelables du
territoire) – convention avec l’AGEDEN - permanence du Point Info
Energie – actions menées dans le cadre de l’OPAH, etc.
-
Accompagnement, conseil et suivi de programmes
spécifiques (milieu agricole, acteurs économiques, secteur de
l’habitat et du logement, etc.)
-
Promotion des énergies renouvelables à travers
les filières locales (ex. bois énergie – fiche A7)
-
Réflexion sur l’opportunité d’un Contrat ATEnEE
avec l’ADEME, en partenariat avec un territoire voisin type PNRV, CDRA,
agglo (il s’agit d’actions territoriales pour l’environnement et
l’efficacité énergétique)
Les résultats attendus :
-
Réduction globale des émissions de CO2
du territoire (secteur de l’habitat, secteur économique, secteur du
tertiaire,…)
-
Diversification de l’offre et des solutions
énergétiques sur le territoire afin d’encourager l’usage des énergies
renouvelables et les économies d’énergies : nombre de dépôt de dossier
de demandes de subventions au titre des ENR, nombre de demandes
d’accompagnement auprès de point info énergie ou structure ressource
équivalente, etc.
Pilote et partenaires :
Pilote : SAT
Partenaires :
AGEDEN, Terre Vivante, ADEME, PNRV (relais du Parc)
Calendrier :
Action à mettre en
œuvre dès que possible.
Action perçue comme
prioritaire lors de la concertation (ateliers et Forum)
Financement :
Partenaires,
sources de financement pressentis : Conseil Régional (CDRA), ADEME
Estimation
budgétaire : animation et conseil en énergie (budget déjà engagé
dans la contractualisation avec l’AGEDEN) => à renforcer si mise en
place d’un contrat ATEnEE + actions de sensibilisation (financement
ADEME) + budget communication à prévoir (plaquettes d’information,
etc.).
B3 - Maîtrise des risques et des pollutions
Environnement
Préserver les ressources et richesses du
territoire.
Economie
Contribuer à l’attractivité du territoire.
Social
Sensibiliser la population, renforcer la prise
conscience par des actions de prévention et préserver la santé des
habitants.
L’idée :
Le Trièves est soumis
à des risques naturels et de pollutions des milieux dont les
conséquences ne sont aujourd’hui pas perçues par la population, par
manque d’informations et de sensibilisation. L’idée est de pallier
cette lacune en réalisant, a minima, les documents d’information
obligatoires et en les accompagnant d’une politique globale visant à
sensibiliser les habitants, pour mettre en place une gestion
participative des risques naturels et de maîtrise des pollutions.
L’idée sera également d’initier un travail régulier de suivi des
risques et des pollutions que subit le territoire de type veille
écologique afin de regrouper l’information et l’analyser
régulièrement.
Les moyens :
-
Diagnostic de territoire : inventaire des
informations disponibles en matière de risques naturels et pollutions
(historique des pollutions écologiques rencontrées) et diagnostic pour
définir les secteurs géographiques les plus sensibles (cf. étude
réalisée par l’IRMA)
-
Plans de Prévention des Risques à l’échelle de
chaque CdC (sollicitation des services d’Etat pour obtenir les PPR)
-
Accompagnement des communes ou groupements de
communes :
-
Documents d’information de la population sur
les risques majeurs (DICRIM)
-
Plans Communaux de Sauvegarde ou Plans
Intercommunaux, dans un 1er temps pour les secteurs les plus à risques
-
Sensibilisation de la population (campagne
d’information lors de la diffusion du DICRIM).
-
Mise en place d’un observatoire des incidents
écologiques et de suivi régulier des risques : système de veille
assuré par le service Environnement, en partenariat avec un réseau
d’acteurs constitué aux échelons communaux et départemental.
Les résultats attendus :
Des habitants davantage sensibilisés vis-à-vis
des risques naturels et de pollution des milieux naturels (enquête
régulière pour évaluer la perception des habitants)
-
Nombre de DICRIM réalisés au cours des années
2007-08
-
Evolution du nombre d’incidents recensés par le
service Environnement
Pilote et partenaires :
Pilote : le SAT
Partenaires :
services d’Etat et préfecture (PPR), DRIRE pour les ICPE, RTM et BRGM
pour les risques de glissement de terrain, EDF pour les barrages,
Conseil Général (en appui sur la veille environnementale), IRMA pour
l’accompagnement méthodologique sur l’ensemble de la démarche.
Calendrier :
A mettre en oeuvre à court ou moyen terme.
Action perçue comme prioritaire lors de la
concertation (ateliers et Forum)
Financement :
Diagnostic et assistance méthodologique (IRMA) :
30 000 € (diagnostic, programmation) et 15 000 € /annuel sur les 2
années suivantes.
B4 - Programme de gestion durable de l’eau
Environnement
Préserver les ressources naturelles sur un plan
qualitatif et quantitatif.
Economie
Prendre en compte le coût global de l’utilisation
et de la préservation d’une ressource d’environnement.
Social
Sensibiliser la population et préserver leur
santé.
L’idée :
Même si le Trièves
semble être protégé des problématiques liées à l’eau, les périodes
estivales et les dernières analyses réalisées par la DDASS (1996) ont
montré que les ressources disponibles pouvaient être insuffisantes et
la qualité remise en cause, notamment en période estivale. L’idée est
de planifier une stratégie à long terme pour préserver la ressource en
eau et assurer une meilleure gestion, notamment au niveau agricole et
en terme d’assainissement.
Les moyens :
-
Comité de Pilotage chargé de suivre les actions
portant sur la préservation de la ressource en eau (programme de
gestion durable de l’eau), comprenant notamment des représentants
d’usagers (cf. CLE)
-
Information et accompagnement des communes pour
répondre aux obligations réglementaires en matière d’assainissement et
contrôle de l’assainissement non collectif (en application de la loi
SRU).
-
Définition des actions complémentaires :
-
informations sur les différents modes
d’assainissement,
-
sensibilisation aux économies de la ressource
en fonction des usages
-
actions auprès des agriculteurs (cf. SPAD),
notamment pour diversifier les apports en eau destinés à des usages
agricoles et locaux (remise en état et optimisation de points d’eau
sous utilisés, valorisation de réseaux et sources privés…)
-
information des acteurs économiques pour mieux
gérer leurs effluents
-
sensibilisation de la population locale des
acteurs du tourisme pour mieux gérer la période estivale.
Les résultats attendus :
Améliorer la préservation et la gestion de la
ressource en eau sur l’ensemble du territoire.
-
Evolution du nombre d’installations
d’assainissement individuel déclarées et contrôlées annuellement.
-
Nombre d’installations raccordées à un système
d’assainissement collectif.
-
Indicateur : maîtrise de la tarification du m3
d’eau.
Pilote et partenaires :
Pilote : le SAT (information et
sensibilisation, via le service Environnement) en partenariat avec les
communes et syndicats des eaux
Partenaires : la DDASS, l’Agence de l’Eau
RM, le Parc Naturel Régional du Vercors, la CLE Drac Romanche, les CdC,
les organismes intercommunaux d’adduction et de distribution de l’eau
et les différents syndicats dont le SIGREDA (syndicat de gestion du
contrat de rivière de la Gresse et du Drac Aval), Conseil général de
l’Isère.
Calendrier :
A mettre en oeuvre dès que possible.
Action perçue comme prioritaire lors de la
concertation (ateliers et Forum).
Financement :
Partenaires, sources de financement pressentis :
Agence de l’Eau, Conseil Régional
Estimation budgétaire : animation, appui
technique, information promotion (10 000 € /an).
B5 - Gestion concertée des espaces naturels
Environnement
Gérer et préserver les ressources naturelles et
l’environnement
Economie
Permettre un développement économique harmonieux
avec l’environnement.
Social
Développer dialogue et communication entre
acteurs.
L’idée :
Les espaces naturels
où cohabitent différents usagers sont importants sur le Trièves :
habitants, visiteurs, exploitants agricoles ou forestiers, chasseurs,
futurs résidents, … La gestion de ces espaces naturels est souvent
rendue difficile par la méconnaissance des acteurs entre eux, les
intérêts que porte chacun et les conflits entre ces usagers.
Des pratiques de
médiation ont été conduites sur le territoire pour une gestion
concertée de ces espaces, permettant des avancées réelles et
favorisant les intérêts communs.
L’idée
est de développer ces pratiques de médiation sur les sites les plus
conflictuels, permettant ainsi la préservation des espaces naturels du
Trièves et une meilleure prise en compte de la biodiversité.
Plus largement, il s’agit aussi de favoriser le
développement des pratiques de concertation dans les modes de gestion
des espaces naturels.
Les moyens :
-
Identification de quelques sites répondant aux
critères : usagers multiples, enjeux de préservation importants,
secteurs où la périurbanisation est forte.
-
Pour le (ou les) site(s) retenu(s), mise en
place d’un comité de pilotage réunissant les différents acteurs ;
-
Expérimentation à travers une identification
des problématiques, diagnostic partagé, objectifs communs et
propositions de plan d’actions.
-
Enseignements et perspectives
Au niveau des sites
PEZMA, il est proposé d’intégrer les habitants dans la concertation
préalable.
Les résultats attendus :
-
Une meilleure communication entre usagers et
une diminution des conflits.
-
Une préservation facilitée des espaces
naturels.
Pilote et partenaires :
Pilote : le SAT et plus particulièrement
le service environnement, la chambre d’agriculture, toutes
collectivités locales.
Partenaires : les communautés de communes,
AVENIR, la chambre d’agriculture, CGI, PNR Vercors, FRAPNA, ONF.
Calendrier :
-
Action programmable à court ou moyen terme.
Action perçue comme prioritaire lors de la
concertation (ateliers et Forum)
Financement :
Partenaires, sources de financement pressentis :
Conseil général de l’Isère, CDRA, PSADER.
Estimation budgétaire : en fonction des
sites et des plans d’actions proposés.
B6 - Charte paysagère concertée
Environnement
Gérer et préserver les ressources naturelles et
l’environnement.
Economie
Faciliter l’intégration des activités
économiques.
Social
Sensibiliser la population aux valeurs du paysage
Trièves.
L’idée :
Les paysages
constituent un élément majeur de l’identité du Trièves : paysage de
milieux naturels, paysage préservé et entretenu, relative homogénéité
architecturale, paysages remarquables et paysages exceptionnels …
Pour préserver,
maintenir, conforter ces paysages, diverses actions ont été
conduites : charte pour le bâti agricole, recommandations
architecturales, consultance, contrat « site et paysage » sur le
canton de Mens, charte du PNR du Vercors,…
L’idée est de
renforcer et d’amplifier ces actions et de leur assurer une plus forte
cohérence à travers la réalisation d’une charte paysagère concertée
prenant appui sur les chartes et contrats existants.
Cette charte devra
notamment permettre l’instauration de règles architecturales dans les
zones artisanales intercommunales.
Les moyens :
-
Mise en place d’un groupe de travail réunissant
les acteurs déjà impliqués dans de telles actions sur le territoire du
Trièves (contrat site Mens, PNR Vercors, SAT, …), les professionnels
« techniciens » du paysage, élus et habitants, avec pour objectif
l’élaboration de la charte paysagère du Trièves.
-
Mission de conseil pour assister le groupe dans
sa démarche.
-
Mise en cohérence des chartes avec prestataire
extérieur.
-
Promotion sur le territoire : expositions et
organisation de campagne de sensibilisation annuellement.
Voir aussi action A5 et B5.
Les résultats attendus :
-
Une meilleure prise en compte des paysages dans
les projets d’aménagements.
-
Une préservation à LT des paysages du Trièves.
Pilote et partenaires :
Pilote : le SAT et plus particulièrement
le service environnement
Partenaires : le PNR Vercors, le contrat
site Mens, le CAUE, …
Calendrier :
-
Action programmable à court ou moyen terme.
Action perçue comme
non prioritaire lors de la concertation
Financement :
Partenaires, sources de financement pressentis :
PNR Vercors, CDRA.
Estimation budgétaire :
Mise en cohérence et
actualisation des chartes paysagères concertée : à renseigner.
Campagne de
sensibilisation : 3 000 euros/an |
