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Enjeux
Promouvoir un habitat écologique, économe en
ressources et surfaces utilisées, pour répondre aux ambitions d’un
développement des activités économiques et humaines respectueuses de
l’environnement
Permettre le développement d’une mixité sociale et
spatiale
Satisfaire les besoins en logement du territoire et
améliorer les conditions d’habitat des plus démunis
Gérer la consommation d’espace et la maîtrise du
foncier sur le Trièves
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Actions
principales
<
Centre de formation, de recherche et de
démonstration spécialisé en construction écologique
<
Promotion de l’habitat écologique et
collectivités locales
<
Renforcement de l’offre en logement
<
Mutualisation des ressources foncières en
Trièves
Autres actions à
mener
-
Offre en logement à loyer modéré
-
Coopérative sociale du logement
Construction d’éco-villages
et aménagement d’éco sites
C1 - Centre de formation, de recherche et de
démonstration spécialisé en construction écologique
C2 - Promotion de l’habitat écologique et
collectivités locales
C3 - Renforcement de l’offre en logement
C4 - Offre en logements à loyer modéré
C5 - Coopérative sociale du logement
C6 – Construction d’éco villages et aménagement d’éco
sites
C7 – Mutualisation des ressources foncières en
Trièves
C1 - Centre de formation, de recherche et de démonstration spécialisé en
construction écologique
Environnement
Préserver les ressources du territoire.
Economie
Développer l’emploi local et soutenir l’artisanat
et le tourisme.
Social
Favoriser l’accès de toutes les populations à un
logement économe, économique et de qualité.
L’idée :
L'habitat devra
devenir économe en énergie et en ressources naturelles. La demande
progresse de manière spectaculaire. Pourtant, les réponses en termes
de formation professionnelle en France restent parcellaires et très
insuffisantes.
L'idée est donc de
créer un centre pilote de formation, d'étude et de démonstration
réunissant toutes les dimensions de la construction écologique :
conception et urbanisme, matériaux, eau, énergie.
Ce centre aura une
mission de développement local à travers la formation et
l'enseignement en direction des artisans, architectes, apprentis, auto
constructeurs, maîtres d'ouvrages, etc. Il sera associé à un centre de
ressources, ainsi qu'à un laboratoire d'étude et de recherche, avec un
réseau de bâtiments témoins. Il fonctionnera en partenariat étroit
avec de nombreuses structures existantes.
Le Trièves connaît
déjà une dynamique de production et d'utilisation de matériaux
écologiques, et bénéficie d'une image forte grâce à Terre Vivante. Ce
centre de formation contribuera localement à la structuration des
filières bois et chanvre, au développement de l'emploi, au
renforcement du tourisme, à la création de logements de qualité à un
prix accessible… Au niveau national, il permettra une modernisation de
la qualification des professionnels du bâtiment, une meilleure
connaissance en matière de construction écologique, ainsi qu'une
promotion par l'exemple de l'habitat écologique, tant en construction
neuve qu'en rénovation.
Les moyens :
-
Existence d'un groupe de portage du projet,
ancré dans le territoire et constitué d'acteurs travaillant déjà sur
ces thèmes
-
Constitution d’une association de préfiguration
réunissant les partenaires
-
Réalisation des études préalables : contenus et
partenariats pédagogiques, modes de fonctionnement et forme juridique,
implantation des locaux, partenariats financiers et plan de
financement (investissement et fonctionnement)
Les résultats attendus :
-
La création effective du centre
-
Le développement de l’habitat écologique sur le
Trièves et en France
-
Le renforcement de l'attractivité des métiers
du bâtiment par leur valorisation
-
La
structuration d'un réseau de professionnels qualifiés en construction
écologique
-
La facilitation des démarches d'auto
construction.
Pilote et partenaires :
Pilote : une association de préfiguration
à créer avec les acteurs concernés
Partenaires : collectivités locales et
territoriales, associations locales et nationales, établissements de
formation et de recherche (dont écoles d'architecture), organisations
professionnelles du bâtiment, artisans locaux, Terre Vivante,
fondations, etc.…
Calendrier :
-
Avril 2006 : mise en place du groupe de portage
(réalisé)
-
Des projets déjà en cours, comme l'Université
rurale montagnarde, l'éco-village (cf. fiche C6), le centre d'étude,
de démonstration et d'expertise en économies d'énergie contribuent à
la dynamique de démarrage du projet
-
Etudes préalables à lancer dès que possible
Action perçue comme prioritaire lors de la
concertation (ateliers et Forum)
Financement :
-
Partenaires, sources de financement
pressentis
Etudes préalables :
CDRA, collectivités locales partenaires, privés porteurs du projet,
investisseurs socialement responsable (http://www.finansol.org)
fédération européenne de finances et banques éthiques et alternatives.
Réalisation : à
définir.
C2 - Promotion de l’habitat écologique et collectivités locales
Environnement
Préserver les ressources et les paysages du
Trièves.
Economie
Conforter les entreprises du territoire en
favorisant les ressources locales.
Social
Développer une sensibilité commune et des valeurs
partagées.
L’idée :
Le secteur du bâtiment
représente 43% de la consommation énergétique en France, près de 18%
des émissions de gaz à effet de serre et engendre une diminution des
espaces naturels. Les collectivités sont des acteurs majeurs en ce
domaine, agissant en tant que donneur d’ordre ou autorité compétente.
L’idée est donc de
sensibiliser les élus aux enjeux de la gestion de l’espace et de
l’urbanisme en matière de développement durable comme aux objectifs de
développement de l’habitat écologique sur le territoire.
Les moyens :
-
Création d’une commission inter - cantonale
pour sensibiliser les élus sur la qualité environnementale des
constructions et l’habitat écologique ; cette commission se réunira
régulièrement avec comme objectif analyse de cas pratiques, échanges
d’expériences et formation.
-
Réalisation d’une plaquette d’information pour
les habitants assurant une promotion de l’habitat écologique.
-
Le mode de distribution de la plaquette sera à
étudier précisément pour s’assurer une diffusion optimale. Elle sera
notamment distribuée lors des demandes de PC , diffusée par le biais
des architectes conseils du territoire, mise à disposition dans les
mairies, chez les notaires, les constructeurs, les banques.
-
Actions de sensibilisation et promotion de
l’habitat écologique (en lien avec la fiche C1).
-
Action à mettre en lien avec les travaux
conduits par la commission d’aménagement du SAT.
Voir aussi fiche A4.
Les résultats attendus :
-
Des élus formés et promoteurs de l’habitat
écologique.
-
Un habitat écologique de plus en plus développé
sur le Trièves.
Pilote et partenaires :
Pilote : le SAT, les communautés de
communes, les communes
Partenaires les communautés de communes
et les communes volontaires, le CAUE, le centre de formation et
d’enseignement spécialisé en construction écologique, les architectes
conseils, Terre vivante, DDE, artisans et entreprises de construction
locales.
Calendrier :
-
A mettre en oeuvre dès que possible.
Action perçue comme prioritaire lors de la
concertation (ateliers et Forum)
Financement :
-
Partenaires, sources de financement
pressentis :
-
Estimation budgétaire :
Plaquette : 10 000
€/an.
C3 - Renforcement de l’offre en logement
Environnement
Promotion des énergies renouvelables dans
l’habitat
Economie
Soutien aux artisans locaux et métiers du
bâtiment.
Social
Mobilisation de la population locale sur les
problématiques d’habitat
L’idée :
Devant les difficultés
croissantes pour répondre à la demande en logements, les 3 communautés
de communes du Trièves se sont dotées d’outils visant à accroître
l’offre en logements locatifs, améliorer la qualité de l’habitat et
mettre en place une politique foncière ou immobilière à l’échelle
intercommunale. Les actions sont ainsi coordonnées par la Charte de
l’Habitat, le Plan Local de l’Habitat (PLH), l’OPAH lancée récemment
et l’action du Comité Local de l’Habitat (CLH). Le CLH a été créé en
1999 au sein du SAT pour gérer l’offre et la demande en matière de
logements sociaux. L’idée est d’élargir les missions du CLH et de
renforcer le rôle de son Comité de Pilotage de façon à sensibiliser
davantage la population et les élus face à la pénurie en logements.
Les moyens :
-
Comité de Pilotage technique,
réunissant les acteurs intervenant sur l’habitat et le logement, pour
réfléchir à l’élargissement des missions du CLH et la manière de
mobiliser élus du Comité de Pilotage et habitants
-
Information et sensibilisation de la population
(rôle du CLH, mobilisation et ouverture)
-
Réalisation d’une étude analysant l’offre en
logements du Trièves et proposant un programme d’actions à mener
sur le long terme. L’étude visera à recenser les acteurs et
partenaires, les formules proposées, les modes de production et
financement des logements, l’offre globale du territoire en
hébergements, etc. Le rendu de l’étude devra permettre de :
o
Réfléchir à la mise en cohérence des moyens
disponibles pour répondre aux besoins du territoire (à évaluer
également)
o
Mobiliser l Comité de Pilotage du CLH sur les
différents scénarii proposés par l’étude, en matière de programme
d’actions à long terme.
-
Etudes d’opportunité ou faisabilité des actions
à engager parmi lesquelles (à valider et affiner en fonction des
résultats) :
o
Généralisation de l’OPAH à tout le territoire
o
Production de F1 et F2 accessibles aux
personnes à mobilité réduite
o
Occupation des logements vides
o
Organisation d’un système de co location
o
Création de logements transitoire d’urgence ou
pour personnes en situation d’exclusion
o
Logements temporaires pour personnes âgées en
hiver, dans les centres bourgs – centres d’accueil de jours (cf.
action E3)
o
Intégration de critères environnementaux
propres à renforcer la qualité de l’habitat (ex. opération avec label
Qualitel, OPAH et promotion des énergies renouvelables, …)
Les résultats attendus :
Une politique d’habitat et d’accès au logement
spécifique au Trièves sous la forme d’un programme d’actions
concrètes, adaptées aux besoins et spécificités du territoire.
-
Nombre de réunions du CLH, présence des élus et
représentativité des cantons. Budgets des études réalisées. Nombre de
réponses positives aux demandes de logements (solutions logements
trouvées), etc.
Pilote et partenaires :
Pilote : le SAT => la Commission Locale de
l’Habitat
Partenaires : les 3 communautés de
communes, la DDISS du Conseil Général, le CDHR (comité départemental
de l’habitat rural), l’ANAH, l’ALJI (association pour le logement des
jeunes en Isère)
Calendrier :
Action à programmer à court ou moyen terme.
Action perçue comme prioritaire lors de la
concertation (ateliers et Forum)
Financement :
Estimation budgétaire : budget d’études :
analyse initiale : 20 000 euros
C4 - Offre en logements à loyer modéré
Environnement
Promouvoir également les économies de charges
locatives en lien avec une meilleure gestion de l’eau et des énergies.
Economie
Offrir à tous la possibilité d’accéder à un
logement à loyer modéré.
Social
Faciliter l’accès de tous à un logement.
L’idée :
Malgré les missions du
SAT portant sur l’urbanisme et l’habitat, seule la CdC de Monestier
est dotée aujourd’hui de la compétence relative au logement social.
L’idée est de se doter d’un territoire homogène du point de vue des
interventions en matière de logement social et d’amener toutes les
intercommunalités à se doter de la même compétence. L’objectif est de
pouvoir ainsi anticiper sur les évolutions démographiques du
territoire, la progression de l’offre et la demande, les actions à
mener sur le logement, la construction, l’accès au logement, le
foncier, l’urbanisme et les obligations communales…afin de mieux
maîtriser la problématique du logement. L’action proposée consiste en
la création de logements locatifs à loyer modéré (soit des logements
sociaux, soit des logements communaux) sur l’ensemble du territoire.
Les moyens :
-
Pré étude pour définir les modalités techniques
et financières d’une prise de compétence ou d’un transfert de
compétence « logement » par les communautés de communes.
-
Précision du rôle possible du SAT en matière de
coordination des 3 communautés de communes et vis-à-vis de ses
missions sur l’habitat
-
Présentation des enjeux et résultats de l’étude
aux élus du SAT et aux membres du CLH et aux CdC
Les résultats attendus :
Actions menées de
manière coordonnée et homogène sur l’ensemble du territoire pour une
meilleure offre en logement à loyer modéré (social ou communal)
Pilote et partenaires :
Pilote : le SAT, les CdC et les communes.
Partenaires : Conseil Général de l’Isère
Calendrier :
Action à programmer à court ou moyen terme.
Action perçue comme non prioritaire lors de la
concertation
Financement :
Pas de financement
spécifique pour cette action, si ce n’est pour l’étude du transfert et
des prises de compétences qui pourront être intégrés aux budgets des
directions générales des communautés de communes.
C5 - Coopérative sociale du logement
Environnement
Favoriser un habitat respectueux de
l’environnement. Sensibiliser la population à l’habitat écologique.
Economie
Maîtriser le marché local de l’offre et la
demande en logement.
Social
Permettre à tous d’accéder à un logement.
Sensibiliser la population aux problématiques Habitat/logement.
L’idée :
L’idée est de créer
une « agence immobilière à vocation sociale », c'est-à-dire une
coopérative de location de logements, à vocation sociale, afin de
répondre aux besoins du territoire. Les objectifs sont de regrouper
les informations relatives à la location ou l’achat d’un logement
(loueurs, particuliers, locataires, …), éviter les spéculations,
permettre à tous d’accéder à un logement dans des conditions correctes
(qualité, prix) et mieux maîtriser le marché global de l’offre et de
la demande du territoire.
La coopérative pourra
également mener des actions d’information et sensibilisation, qui
pourront être en lien avec le développement durable (conseil pour
l’usage des énergies renouvelables, par exemple). Elle pourra
également intervenir en matière de logements d’urgence.
Les moyens :
-
Inventaire des associations, acteurs du
logement, groupements de locataires et loueurs du territoire
-
Montage et présentation du projet de création
de la coopérative sociale de logement (objectifs, modes de
fonctionnement, retours d’expériences, débat) : étude de faisabilité
-
Poursuite du projet : recherche de
financements, de partenaires (penser à mobiliser des fonds socialement
responsables) - appel à contribution et volontaires – étude
opérationnelle
-
Création de la coopérative => constitution des
statuts, modalités de financement, d’adhésion, chartes de
partenariats…
-
Suivi d’activité.
Les résultats attendus :
Un accès au logement facilité pour tous
-
Nombre de recherches de logements abouties et
nombre de personnes concernées.
Pilote et partenaires :
Pilotage mixte : association(s) –
collectivité.
Le SAT ou les 3CdC au titre de leur compétence
« logement » pour accompagner à la création de la coopérative. Le
pilotage sera porté par une ou des associations regroupant des
habitants, locataires, consommateurs du Trièves.
Partenaires : Conseil Général (ex. DDISS),
partenaires financiers, association pour le logement des jeunes en
Isère (ALJI), CLCV, CNL, ACTIS, OPAC ou SDH,…
Calendrier :
Action programmable à
court ou moyen terme, après élargissement des compétences et missions
du CLH et des intercommunalités sur le logement.
Action perçue comme
non prioritaire lors de la concertation
Financement :
Partenaires, sources de financement pressentis :
conseil général, investisseurs socialement responsables (cf.
www.finansol.org) et la
fédération européenne de finances et banques éthiques et alternatives)
Estimation budgétaire : études préalables
et montage du projet (recherche de financements, rédaction des
statuts : environ 20 000 €.
C6 - Construction d'éco villages et aménagement d'éco
sites
Environnement
Faire la promotion
d’une autre manière de construire solidaire et économe en énergie
Economie
Créer une
alternative au marché immobilier actuel peu accessible aux
petits revenus de la population locale
Revitaliser le
Centre du Village et promouvoir les ressources locales.
Social
Répondre à la
demande locale importante de logements sociaux et assurer une mixité
sociale dans notre territoire.
L’idée :
La proposition prend
appui sur l’initiative engagée à St Paul les Monestier, qu’elle vise à
soutenir et expérimenter, en vue de faire émerger des initiatives
similaires sur le territoire. L’équipe municipale de St Paul les
Monestier, préférant anticiper plutôt que subir, a décidé de saisir
les opportunités qui s’offraient et de restructurer son Bourg autour
du logement social et d’un petit pôle d’activités, dans le cadre d’une
réflexion globale sur son aménagement en privilégiant le principe
de l’éco construction.
Un projet de 6 à 8
logements locatifs sociaux et 4 logements en accession à la propriété
aidée est ainsi engagé avec la volonté de « faire et construire
autrement ». Il s’agit d’une part, de sortir de la logique HLM ou
lotissement traditionnel et de promouvoir le développement d’un
habitat collectif partagé qui implique les futurs bénéficiaires en
amont, (principes de mixité et de lien social) et d’autre part, de
promouvoir une autre façon de construire, respectueuse des ressources
naturelles, économe en énergie, soucieuse du recyclage des matériaux
choisis (norme HQE) et s’appuyant sur les ressources locales.
Il s’agit également de
mettre en œuvre une opération pilote pratique, en
parallèle du Centre de formation et d’enseignement spécialisé en
construction écologique prévu dans le cadre de l’Agenda 21 (voir fiche
C1).
Les moyens (pour l’éco village de St
Paul) :
-
L’inscription dans la programmation
départementale
-
L’acquisition foncière et la recherche de
financement public (en cours)
-
Choix d’un bailleur social
-
Publicité de cette opération et choix des
futurs bénéficiaires
Les résultats attendus :
La construction effective des logements pour l’éco village de St Paul.
La sensibilisation de la population aux principes de l’éco
construction. L’émergence d’initiatives semblables assurant la
promotion de ces modes de construction et l’implication des acteurs
(élus locaux, futurs occupants, professionnels de la construction,
centre de formation)
Pilote et partenaires (pour l’éco village
de St Paul) :
Pilote : commune de St Paul les Monestier
Partenaires : Communauté de Communes de
Monestier, le CAUE, l’Ageden, l’ADEME. OPAC ou autre bailleur.
Calendrier (pour l’éco village de St
Paul) :
Action à programmer à court ou moyen terme -
2007 / 2010.
Action perçue comme prioritaire lors de la
concertation
Financement (pour l’éco village de St
Paul) :
Partenaires, sources de financement pressentis
Opération à plusieurs
étages
Acquisition : Portage
foncier par la CdC, Commune de St. Paul
Subventionné à 75% par la Région,
l’Etat, le Conseil Général (acquis)
Réalisation : Bailleur
sociaux, subventions (à établir)
Etude
préalable à faire avec les partenaires.
C7 -
Mutualisation des ressources foncières en Trièves
Environnement
Mieux gérer la
consommation d’espace en Trièves et pouvoir renforcer la protection
des espaces les plus sensibles ;
Economie
Maîtriser la
gestion et le coût du foncier et limiter les spéculations foncières.
Social
Satisfaire les
besoins en logement du territoire par du logement de qualité et
accessible à tous.
L’idée :
La proposition émane
des élus du syndicat d’aménagement du Trièves, réunis le 29 mai 2006
pour examiner le projet d’agenda 21et les fiches actions déclinant les
7 axes proposés. Pour renforcer l’axe portant sur le développement
d’une offre en logement accessible à tous et respectueux de
l’environnement, il leur est apparu indispensable de pouvoir
intervenir sur les ressources foncières du territoire. Le principe est
de pouvoir maîtriser le devenir du foncier et doter le territoire de
réserves ou ressources foncières permettant, sur le long terme,
d’anticiper sur les besoins en construction de logement ou aménagement
sans pénaliser les bénéficiaires et les habitants déjà installés. Les
élus du SAT se sont donc engagés sur le principe d’une mutualisation
des ressources foncières à l’échelle du territoire. Un fond d’aide
sera ainsi constitué et redistribué aux communes qui souhaitent
constituer des réserves foncières en faveur de la création de
logements locatifs publics.
Les moyens :
Les modalités et
outils adéquats seront déterminés dans un second temps ; ils pourront
s’appuyer sur les expériences menées par d’autres territoires en
matière foncière (Vercors, Métro, bassin chambérien…). Des aides du
Conseil régional pourront également être mobilisées.
Les résultats attendus :
Maîtrise foncière à l’échelle du territoire. Indicateurs : réserves
foncières réalisées et définition de la vocation de ces réserves
(programmation pluriannuelle de la politique foncière du territoire)
Pilote et partenaires :
Pilote : le
groupement des Communautés de communes.
Partenaires :
l’AURG au titre de l’accompagnement en ingénierie foncière, la Métro,
le conseil régional...
Calendrier :
Action à programmer à moyen et long terme.
Financement :
Dans un 1er temps, budget d’étude,
d’ingénierie foncière et de montage financier à prévoir.
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