CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU MATERIEL DE SPECTACLE

ENTRE

Raison sociale : Syndicat d’Aménagement du Trièves,

Dont le siège social est sis à : Bâtiment de la mairie, 38930 Saint Martin de Clelles

représenté par : Capucine LE DOUARIN

en qualité de : Présidente

d'une part,

ET

Raison sociale :

Dont le siège social est sis à :

représenté par :

en qualité de :

ci-après dénommé L’emprunteur, d’autre part,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Préambule :

Le Syndicat d’Aménagement du Trièves a fait l’acquisition d’un parc de matériel de spectacle, afin d’aider à l’organisation des manifestations culturelles dans le Trièves.

CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1 - Objet :

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition du matériel de spectacle par le Syndicat d’Aménagement du Trièves, auprès des différents acteurs culturels (personnes morales) du Trièves (associations et collectivités ).

2 - Description du parc de matériel :

Ce parc de matériel est constitué d’éléments liés à l’éclairage et à la sonorisation des spectacles et manifestations, dont une description détaillée fait l’objet d’une annexe.

Ce matériel appartient au Syndicat d’Aménagement du Trièves. A ce titre, il est insaisissable par les tiers et l’emprunteur n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique.

Le matériel est entreposé dans les locaux du Syndicat d’Aménagement du Trièves.

La gestion de ce matériel est effectuée par l’assistant technique du Syndicat d’Aménagement du Trièves, sous la responsabilité de celui-ci.

3 - Modalités de mise à disposition :

Engagements de l’emprunteur :

- L’emprunteur souhaitant la mise à disposition de tout ou partie du matériel, devra faire une demande préalable par courrier, auprès du Syndicat d’Aménagement du Trièves, stipulant précisément sur une liste jointe la nature et le nombre du matériel souhaité, la date de l’emprunt.

- Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée au Syndicat d’Aménagement du Trièves. Seules les demandes écrites seront prises en compte.

- Un avenant à la présente convention sera alors réalisé, précisant les dates de retrait et de retour du matériel et la liste précise du matériel emprunté.

- Un dépôt de garantie est demandé par le Syndicat d’Aménagement duTrièves au moment de chaque emprunt. Ce dépôt de garantie est restitué à l’emprunteur lorsqu’il rapporte le matériel, et après vérification de son bon fonctionnement.

- Le matériel sera à retirer et à rapporter au Syndicat d’Aménagement duTrièves.

- L’emprunteur ayant recours à la mise à disposition du matériel de spectacle, devra faire figurer le logo du Syndicat d’Aménagement duTrièves, du Conseil General de l’Isère et de la Région Rhône-Alpes sur les publications concernant l’événement auquel aura servi ce matériel.

- L’emprunteur s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques (notamment vol, dégât des eaux, incendie, responsabilité civile) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de la manifestation et pendant le transport de celui-ci.. L’emprunteur en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quelqu’en soit la cause ou la nature.

- L’emprunteur s’engage à utiliser le matériel mis à disposition selon les caractéristiques préconisées par le constructeur (puissance électrique, contact avec l’eau, isolation...) ainsi que les réglementations et autorisations concernant l’accès aux armoires électriques.

 - Tout dégât grave, causé par l’exploitation inappropriée du matériel, devra être réparé ou remboursé par l’emprunteur. En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.

Engagements du Syndicat d’Aménagement du Trièves :

- Le Syndicat d’Aménagement du Trièves mettra à disposition le matériel en fonction des disponibilités de celui-ci.

- Le planning des mises à disposition du matériel sera tenu par l’assistant technique du Syndicat d’Aménagement du Trièves.

- Le Syndicat d’Aménagement du Trièves s’engage à effectuer l’entretien courant du matériel de manière à le maintenir opérationnel.

- La responsabilité du Syndicat d’Aménagement du Trièves ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils empruntés liès à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise utilisation.

4 - Cotisation :

Afin d’entretenir le matériel, une cotisation est demandée à l’emprunteur.

La cotisation est versée en fin d’année.

5 - Reconduction :

La présente convention est valable un an. Sa reconduction devra faire l’objet d’une nouvelle convention.

6 - Suspension, annulation :

En cas de non respect de la part de L’emprunteur des divers engagements mentionnés dans la présente convention, celle-ci se trouverait suspendue ou annulée de plein droit, sans qu’aucun remboursement de la participation ne soit effectué par le Syndicat d’Aménagement duTrièves.

Fait à Saint Martin de Clelles, en 2 exemplaires, le :

Pour le Syndicat d’Aménagement duTrièves,                                        Pour L’emprunteur,

la Présidente, Capucine LE DOUARIN :