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Modalités de prêt du matériel du SAT
Les conditions de
prêt du matériel de spectacle sont définies dans le cadre d’une
convention type signée entre le Syndicat d'Aménagement du Trièves et
chaque emprunteur.
Voici les
principales modalités d’emprunt.
Peuvent bénéficier du matériel du SAT
- Les associations loi 1901, dont le siège social se trouve sur l’un des
trois cantons du Trièves (Clelles, Mens, Monestier de Clermont), et dont
la manifestation nécessitant le matériel a lieu sur ledit territoire.
-
Les communes et les établissements publics susceptibles d’organiser des
manifestations.
Ne
peuvent pas bénéficier du matériel du SAT
Les associations
qui voudraient le sous-louer, ou qui feraient payer une prestation
d’ordre technique à un autre organisateur en l’utilisant.
Cotisation
Afin d’adapter au
mieux la cotisation au nombre et aux types d’emprunts effectués,
plusieurs forfaits ont été établis. (voir document joint). Un
coefficient réducteur est appliqué en fonction du nombre d’emprunts par
catégorie de matériel.
Pour chaque
utilisateur, une fiche emprunteur est tenue à jour. Celle-ci mentionne
les différents emprunts effectués dans l’année. Cette fiche permet
d’établir le montant de la cotisation due au Syndicat d'Aménagement du
Trièves. La cotisation est versée en fin d’année.
Caution pour les associations et les établissements publics pouvant
émettre des chèques
Pour le matériel
sensible ou fragile, un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public
vous sera demandé, mais ne sera pas encaissé.
Caution pour les collectivités territoriales
Etant donné
l’incapacité des collectivités territoriales à émettre des chèques, il
leur sera demandé de faire une lettre les engageant à payer les
éventuelles réparations ou pertes de matériel.
Au
retour du matériel
Si rien n’est
détérioré, s’il ne manque rien, le chèque de caution vous sera restitué.
Si vous êtes
responsable de détériorations ou de pertes, le chèque de caution servira
à payer les réparations ou les remplacements de matériel. On vous rendra
alors la différence entre le montant de la caution et le montant des
réparations/remplacements ; éventuellement vous sera demandé le
complément si le coût des réparations/remplacements dépasse le montant
de la caution.
Déroulement du prêt de
matériel
- Quantifiez vos
besoins (vous pouvez demander conseil à l’assistant technique).
- Réservez par écrit par rapport à la liste de matériel.
- Fixez la période de prêt en précisant les dates et heures d’enlèvement
et de retour du matériel.
- A l’enlèvement, remettez votre chèque de caution ou votre lettre
d’engagement. Le matériel que vous allez utiliser fonctionne, il a été
testé auparavant.
- Au retour, le matériel est vérifié. Si aucun problème n’est constaté,
le chèque de caution vous est restitué.
Notes :
- Prévoyez un
véhicule adapté au transport du matériel.
- Vous effectuerez vous-même le chargement et le déchargement du
matériel entre votre véhicule et le lieu de stockage du SAT, (premier
étage de la mairie de Saint-Martin de Clelles !).
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